Martine Meurisse

De: Martine Meurisse, épouse Fortabat
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Martine Meurisse, épouse Fortabat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Melun
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000631305(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Martine Meurisse, épouse Fortabat
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Melun
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000631305(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005